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Version en vigueur du 5 août 2026 au 20 août 2026
Version en vigueur depuis le 20 août 2026
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, les dispositions suivantes : 1° Le titre Ier ; 2° Au titre II : les articles L. 320-1 à L. 320-18 , L. 321-5 , L. 321-5-1 , L. 321-7 , L. 322-3 à L. 322-17 et L. 323-1 à L. 324-14 et L. 324-16 .
    Nouvelle version :

    Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2026-725Ajout : 2026-798 du Suppression : 3Ajout : 18 août 2026 Suppression : relativeAjout : visant à Suppression : l'organisation,Ajout : offrir Suppression : àAjout : des Ajout : réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la Suppression : gestionAjout : sécurité et Suppression : auAjout : la Suppression : financementAjout : tranquillité Suppression : duAjout : de Suppression : sportAjout : nos Suppression : professionnelAjout : concitoyens, les dispositions suivantes : 1° Le titre Ier ; 2° Au titre II : les articles L. 320-1 à L. 320-18 , L. 321-5 , L. 321-5-1 , L. 321-7 , L. 322-3 à L. 322-17 et L. 323-1 à L. 324-14 et L. 324-16 Ajout : ; 3° Au titre III : les articles L.Ajout : 333-2 à L. 333-4 , L. 334-2 et L. 334-3 .