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- Alinéa modifié. Ancienne version : Les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie : 1° Le titre Ier ; 2° Au titre II : les articles L. 321-5 , L. 322-1 à L. 324-9 .Nouvelle version :
Suppression : Les dispositions suivantes sontAjout : Sont applicables en Nouvelle-CalédonieAjout : , Ajout : dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, les dispositions suivantes : 1° Le titre Ier ; 2° Au titre II : les articles L. 321-5 , L. 322-1 à L. 324-9 .