Comparer deux versions
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 20 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
13 mots ajoutés19 mots supprimés
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2023-703Ajout : 2026-725 du Suppression : 1erAjout : 3 août Suppression : 2023Ajout : 2026 relative à Suppression : la programmation militaire pour les années 2024Ajout : l'organisation, à Suppression : 2030Ajout : la Suppression : etAjout : gestion Suppression : portantAjout : et Suppression : diversesAjout : au Suppression : dispositionsAjout : financement Suppression : intéressantAjout : du Suppression : laAjout : sport Suppression : défenseAjout : professionnel, les dispositions suivantes : 1° Le titre Ier ; 2° Au titre II : les articles L. 320-1 à L. 320-18 , L. 321-5 , L. 321-5-1 , L. 321-7 , L. 322-3 à L. 322-17 et L. 323-1 à L. 324-14 et L. 324-16 .