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Version en vigueur du 3 août 2023 au 5 août 2026
Version en vigueur depuis le 5 août 2026
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, les dispositions suivantes : 1° Le titre Ier ; 2° Au titre II : les articles L. 320-1 à L. 320-18 , L. 321-3 , L. 322-3 à L. 322-17 et L. 323-1 à L. 324-14 .
    Nouvelle version :

    Sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2023-703Ajout : 2026-725 du Suppression : 1erAjout : 3 août Suppression : 2023Ajout : 2026 relative à Suppression : la programmation militaire pour les années 2024Ajout : l'organisation, à Suppression : 2030Ajout : la Suppression : etAjout : gestion Suppression : portantAjout : et Suppression : diversesAjout : au Suppression : dispositionsAjout : financement Suppression : intéressantAjout : du Suppression : laAjout : sport Suppression : défenseAjout : professionnel, les dispositions suivantes : 1° Le titre Ier ; 2° Au titre II : les articles L. 320-1 à L. 320-18 , L. 321-3 , L. 322-3 à L. 322-17 et L. 323-1 à L. 324-14 .