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Version en vigueur depuis le 5 juillet 2020
Le préfet ou le préfet coordonnateur de l'instruction communique pour information la demande d'autorisation accompagnée d'un exemplaire du dossier mentionné à l'article R. 555-8 : a) Au service d'incendie et de secours ; b) Aux autorités militaires ; c) Aux personnes publiques gestionnaires des domaines publics traversés par le projet.
Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 5 juillet 2020
Cartographie jurisprudentielle
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