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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 11 %

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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 7 mai 2012 au 1 janvier 2013

Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 7 novembre 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : La durée maximale de vingt-quatre mois de la convention individuelle peut, pour les personnes mentionnées à l'article L. 322-11 , être portée, par avenants successifs d'un an au plus, à soixante mois. La condition d'âge mentionnée au premier alinéa des articles L. 322-11 et L. 322-15 s'apprécie à l'échéance de la durée maximale de la convention.
Nouvelle version :
La durée maximale de vingt-quatre mois de ~~Suppression : la convention individuelle~~Ajout : l'aide peut, pour les personnes mentionnées à l'article L. 322-11 , être portée, par ~~Suppression : avenants~~Ajout : décisions

~~Suppression : successifs~~

Ajout : de

Ajout : prolongation successives

d'un an au plus, à soixante mois. La condition d'âge mentionnée au premier alinéa des articles L. 322-11 et L. 322-15 s'apprécie à l'échéance de la durée maximale de

~~Suppression : la convention~~

Ajout : l'aide