Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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11 mots ajoutés9 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 7 mai 2012 au 1 janvier 2013
Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 7 novembre 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : La durée maximale de la convention individuelle, fixée à vingt-quatre mois par l'article L. 322-31 , peut être prolongée, en application du troisième alinéa du même article, pour la durée de la formation suivie par le salarié restant à courir et dans la limite de soixante mois. La demande de prolongation faite par l'employeur est accompagnée : 1° De tous justificatifs visant à établir que l'action de formation professionnelle qualifiante visée à l'article L. 711-1-2 et définie dans la convention initiale est en cours de réalisation et que le terme de cette action dépasse le terme de la convention ; 2° Des éléments d'organisation des actions de formation permettant de s'assurer qu'elles pourront être réalisées durant la période de prolongation.
Nouvelle version :
La durée maximale de Suppression : la
Ajout : l'aide
Suppression : convention
Ajout : à
Suppression : individuelle
Ajout : l'insertion professionnelle
, fixée à vingt-quatre mois par l'article L. 322-31 , peut être prolongée, en application du troisième alinéa du même article, pour la durée de la formation suivie par le salarié restant à courir et dans la limite de soixante mois. La demande de prolongation faite par l'employeur est accompagnée : 1° De tous justificatifs visant à établir que l'action de formation professionnelle qualifiante visée à l'article L. 711-1-2 et
Suppression : définie
Ajout : prévue
Suppression : dans
Ajout : au
Suppression : la
Ajout : titre
Suppression : convention
Ajout : de
Ajout : l'aide attribuée
initiale est en cours de réalisation et que le terme de cette action dépasse le terme de
Suppression : la convention
Ajout : l'aide
; 2° Des éléments d'organisation des actions de formation permettant de s'assurer qu'elles pourront être réalisées durant la période de prolongation.