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Version en vigueur depuis le 7 mai 2012
Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Carcinome du nasopharynx. 40 ans Travaux comportant la préparation, la manipulation ou l'emploi de l'aldéhyde formique, de ses solutions et de ses polymères, lors : - des opérations de désinfection ; - de la préparation des couches dans les champignonnières ; - du traitement des peaux, à l'exception des travaux effectués en système clos ; - de travaux dans les laboratoires.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.