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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Toute entreprise agricole employant habituellement au moins cinq cents salariés peut être autorisée à organiser un service autonome de santé au travail, conformément aux dispositions de l'article L. 717-3.
Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 1 janvier 2023
Cartographie jurisprudentielle
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