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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Chaque service de santé au travail en agriculture fait l'objet d'un agrément par le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, après avis du médecin inspecteur du travail.
Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 1 janvier 2023
Cartographie jurisprudentielle
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