Article D717-26-3 (version du 1 juillet 2012)

Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 1 septembre 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 1 septembre 2017

Les conditions dans lesquelles le médecin de l'entreprise de travail temporaire ou le groupement d'employeurs a accès aux postes de travail occupés ou susceptibles d'être occupés par des travailleurs temporaires sont fixées entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire ou le groupement d'employeurs, après avis des médecins du travail concernés.