Article D717-26-4 (version du 1 juillet 2012)

Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 1 septembre 2017

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 1 septembre 2017

Les rapports annuels prévus par les articles D. 717-43 , D. 717-45 et D. 717-46 comportent des éléments particuliers consacrés à la surveillance médicale des travailleurs temporaires ou des salariés de groupements d'employeurs.