Article D717-26-8 (version du 1 juillet 2012)

Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 1 septembre 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 1 septembre 2017

Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire ou du groupement d'employeurs échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.