Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 juin 2012
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En cas de nécessité, le juge peut déclarer la décision exécutoire au seul vu de la minute.
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Code des procédures civiles d'exécution
Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 juin 2012
En cas de nécessité, le juge peut déclarer la décision exécutoire au seul vu de la minute.