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Version en vigueur depuis le 1 juin 2012
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Toute personne peut faire une surenchère du dixième au moins du prix principal de la vente.
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Code des procédures civiles d'exécution
Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 juin 2012
Toute personne peut faire une surenchère du dixième au moins du prix principal de la vente.