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Ajout : I.-Les salariés sont placés en position Suppression : de chômageAjout : d'activité Suppression : partielAjout : partielle, Suppression : etAjout : après Suppression : bénéficientAjout : autorisation Suppression : d'uneAjout : expresse Suppression : allocationAjout : ou Suppression : spécifiqueAjout : implicite de Suppression : chômage partiel à la charge deAjout : l'autorité Suppression : l'EtatAjout : administrative, s'ils subissent une perte de Suppression : salaireAjout : rémunération imputable : Suppression : a)Ajout : 1° Soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou partie d'établissement ; Suppression : b)Ajout : 2° Soit à la réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail. Suppression : L'attributionAjout : En Ajout : cas de Suppression : l'allocationAjout : réduction Suppression : spécifiqueAjout : collective Suppression : estAjout : de Suppression : subordonnéeAjout : l'horaire Suppression : auAjout : de Suppression : versementAjout : travail, Suppression : parAjout : les Suppression : l'employeurAjout : salariés Suppression : d'uneAjout : peuvent Suppression : allocationAjout : être Suppression : complémentaireAjout : placés Suppression : auAjout : en Suppression : bénéficeAjout : position Suppression : desAjout : d'activité Ajout : partielle individuellement et alternativement. II.-Les salariésSuppression : , Suppression : d'unAjout : reçoivent Suppression : montantAjout : une Suppression : auAjout : indemnité Suppression : moinsAjout : horaire, Suppression : équivalentAjout : versée Suppression : àAjout : par Suppression : celuiAjout : leur Suppression : deAjout : employeur, Suppression : l'allocationAjout : correspondant Suppression : spécifique.Ajout : à Suppression : L'allocationAjout : une Suppression : spécifiqueAjout : part de Suppression : chômageAjout : leur Suppression : partielAjout : rémunération Suppression : estAjout : antérieure Suppression : égalementAjout : dont Suppression : attribuéeAjout : le Suppression : auxAjout : pourcentage Suppression : salariésAjout : est Suppression : exerçantAjout : fixé Suppression : laAjout : par Suppression : mêmeAjout : décret Suppression : activitéAjout : en Suppression : quiAjout : Conseil Suppression : subissentAjout : d'Etat. Suppression : laAjout : L'employeur Suppression : réductionAjout : perçoit Suppression : collectiveAjout : une Suppression : deAjout : allocation Suppression : l'horaireAjout : financée Suppression : deAjout : conjointement Suppression : travailAjout : par Suppression : pratiquéAjout : l'Etat Suppression : dansAjout : et Suppression : l'établissementAjout : l'organisme Suppression : ouAjout : gestionnaire Suppression : partieAjout : du Suppression : d'établissementAjout : régime Suppression : enAjout : d'assurance Suppression : deçàAjout : chômage. Suppression : deAjout : Une Suppression : laAjout : convention Suppression : duréeAjout : conclue Suppression : légaleAjout : entre Suppression : deAjout : l'Etat Suppression : travail,Ajout : et Suppression : appliquée,Ajout : cet Suppression : dansAjout : organisme Ajout : détermine les Suppression : mêmesAjout : modalités Suppression : conditions,Ajout : de Suppression : individuellementAjout : financement Suppression : etAjout : de Suppression : alternativementAjout : cette allocation. Suppression : LesAjout : Le Ajout : contrat de travail des salariés Suppression : restentAjout : placés Suppression : liésAjout : en Suppression : àAjout : activité Suppression : leurAjout : partielle Suppression : employeurAjout : est Suppression : parAjout : suspendu Suppression : unAjout : pendant Suppression : contratAjout : les Suppression : deAjout : périodes Suppression : travail.Ajout : où Suppression : LaAjout : ils Suppression : miseAjout : ne Ajout : sont pas en Suppression : chômageAjout : activité. Suppression : partielAjout : III.-L'autorité Ajout : administrative peut définir des Suppression : salariésAjout : engagements Suppression : indemnisésAjout : spécifiquement Suppression : auAjout : souscrits Suppression : titreAjout : par Ajout : l'employeur en contrepartie de l'allocation Suppression : spécifiqueAjout : qui Suppression : deAjout : lui Suppression : chômageAjout : est Suppression : partielAjout : versée, Suppression : entraîneAjout : en Suppression : laAjout : tenant Suppression : suspensionAjout : compte Suppression : deAjout : des Suppression : l'exécutionAjout : stipulations de Suppression : leurAjout : l'accord Suppression : contratAjout : collectif Suppression : deAjout : d'entreprise Suppression : travail.Ajout : relatif Suppression : DurantAjout : à Suppression : cetteAjout : l'activité Suppression : périodeAjout : partielle, Suppression : lesAjout : lorsqu'un Suppression : salariésAjout : tel Suppression : peuventAjout : accord Suppression : suivreAjout : existe. Suppression : desAjout : Un Suppression : actionsAjout : décret Suppression : deAjout : en Suppression : formationAjout : Conseil Suppression : enAjout : d'Etat Suppression : dehorsAjout : fixe Suppression : duAjout : les Suppression : tempsAjout : modalités Suppression : deAjout : selon Suppression : travailAjout : lesquelles sont souscrits ces engagements.