Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 47 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

12 mots ajoutés28 mots supprimés

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 2 juin 2012 au 1 janvier 2017

Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 janvier 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'aide personnalisée de retour à l'emploi prévue est financée par le Fonds national des solidarités actives mentionné au II de l'article L. 262-24 du code de l'action sociale et des familles. L'Etat répartit les crédits affectés à l'aide entre les organismes au sein desquels les référents mentionnés à l'article L. 262-27 du même code sont désignés.
Nouvelle version :
L'aide personnalisée de retour à l'emploi ~~Suppression : prévue~~ est financée par ~~Suppression : le Fonds national des solidarités actives mentionné au II de l'article L. 262-24 du code de l'action sociale et des familles~~Ajout : l'Etat.

~~Suppression : L'Etat répartit les~~

Ajout : Les

crédits affectés à l'aide

Ajout : sont répartis

entre les organismes au sein desquels les référents mentionnés à

~~Suppression : l'article~~

Ajout : l'

Ajout : article

L. 262-27 du

~~Suppression : même~~

code

Ajout : de l'action sociale et des familles

sont désignés.