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Code du travail applicable à Mayotte
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 janvier 2018
L'aide personnalisée de retour à l'emploi est financée par l'Etat. Les crédits affectés à l'aide sont répartis entre les organismes au sein desquels les référents mentionnés à l' article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles sont désignés.