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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 1 septembre 2017

Version en vigueur du 1 septembre 2017 au 1 janvier 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique qui reprend une activité professionnelle a droit à une prime forfaitaire.
Nouvelle version :
~~Suppression : Le~~Ajout : Lorsqu'il Ajout : exerce, prend ou reprend une activité professionnelle, le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique ~~Suppression : qui~~Ajout : est ~~Suppression : reprend~~

Ajout : réputé

Ajout : avoir formulé

une

~~Suppression : activité~~

Ajout : demande

~~Suppression : professionnelle~~

Ajout : de

~~Suppression : a~~

Ajout : prime

~~Suppression : droit~~

Ajout : d'activité

Ajout : mentionnée

~~Suppression : une~~

Ajout : l'article

~~Suppression : prime~~

Ajout : L.

~~Suppression : forfaitaire~~

Ajout : 841-1 du code de la sécurité sociale, sauf mention contraire de sa part