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Code du travail applicable à Mayotte
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Version en vigueur du 26 novembre 2016 au 1 janvier 2018
Les indemnités de congés payés sont, nonobstant l'existence de toute créance privilégiée, payées jusqu'à concurrence d'un plafond identique à celui établi pour une période de trente jours de rémunération par l'article L. 143-16.