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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2016
Pour l'application de l'article R. 113-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, le b est ainsi rédigé : " b) A la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon au titre d'activités agricoles ; ".
Version en vigueur du 29 juin 2012 au 1 juillet 2016
Cartographie jurisprudentielle
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