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Version en vigueur depuis le 24 octobre 2025
Le conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale placé auprès du préfet de région peut être consulté sur toute question relative à la santé et à la protection des animaux et des végétaux.
Version en vigueur du 2 juillet 2012 au 24 octobre 2025
Cartographie jurisprudentielle
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