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Suppression : En application du point 11.2.1Ajout : I.Suppression : 3 de l'annexe au règlement (UE) n° 185/2010, leAjout : -Le contenu des cours Suppression : portantAjout : relatifs Suppression : surAjout : à la sûreté de l'aviation civile Suppression : faitAjout : dispensés Suppression : l'objetAjout : par Suppression : d'uneAjout : les Suppression : approbationAjout : entreprises, Ajout : organismes ou instructeurs est défini par le ministre chargé Suppression : desAjout : de Suppression : transportsAjout : l'aviation civile. Suppression : L'entrepriseAjout : II.-Par Suppression : ouAjout : dérogation Suppression : l'organismeAjout : aux Suppression : ayantAjout : dispositions Suppression : élaboréAjout : du Ajout : I, le contenu Suppression : d'unAjout : de Ajout : certains cours Suppression : faitAjout : est Suppression : uneAjout : élaboré Suppression : demandeAjout : par Suppression : d'approbationAjout : l'entreprise, Suppression : auprèsAjout : l'organisme Suppression : duAjout : ou Ajout : l'instructeur, qui sollicite son approbation par le ministre chargé Suppression : desAjout : de Suppression : transportsAjout : l'aviation civile. Toute évolution substantielle du contenu Suppression : desAjout : d'un cours doit être portée à la connaissance du ministre chargé Suppression : desAjout : de Suppression : transportsAjout : l'aviation civile. Lorsque le contenu du cours n'est plus conforme aux exigences réglementaires en vigueur, le ministre chargé Suppression : desAjout : de Suppression : transportsAjout : l'aviation Ajout : civile peut : Suppression : -Ajout : 1° Suppression : suspendreAjout : Suspendre ou retirer cette approbation. L'entrepriseAjout : , Ajout : l'organisme ou Suppression : l'organismeAjout : l'instructeur intéressé est préalablement avisé de la mesure de suspension ou de retrait envisagée et dispose d'un délai d'un mois pour présenter ses observations écrites ou orales ; Suppression : -Ajout : 2° Suppression : imposerAjout : Imposer des mesures restrictives d'exploitation ou des mesures correctives ou de nature à compenser la non-conformité relevée. Sauf en cas d'urgence, l'entrepriseAjout : , Ajout : l'organisme ou Suppression : l'organismeAjout : l'instructeur concerné est préalablement avisé Suppression : de laAjout : des Suppression : mesureAjout : mesures Suppression : envisagéeAjout : envisagées et dispose d'un délai de dix jours ouvrés pour présenter ses observations écrites ou orales. Ajout : III.-Un arrêté conjoint Suppression : pris par leAjout : du ministre chargé Suppression : desAjout : de Suppression : transportsAjout : l'aviation civile, Suppression : leAjout : du ministre de l'intérieur et Suppression : leAjout : du ministre chargé des douanes fixe les modalités d'application du présent article. Il peut prévoir des durées minimales de formation, des méthodes pédagogiques et des modalités de vérification Suppression : deAjout : des connaissances. Un arrêté pris par le ministre chargé Suppression : desAjout : de Suppression : transportsAjout : l'aviation Ajout : civile fixe Suppression : lesAjout : la Suppression : modalitésAjout : liste Suppression : d'approbationAjout : des Suppression : duAjout : cours Suppression : contenuAjout : mentionnés Suppression : duAjout : au Suppression : cours,Ajout : II Suppression : notammentAjout : et Ajout : fixe les Suppression : élémentsAjout : modalités Suppression : àAjout : d'approbation Suppression : transmettreAjout : de leurs contenus.