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Ajout · Suppression
Suppression : En application du point 11.2.1Ajout : I.Suppression : 3 de l'annexe au règlement (UE) n° 185/2010, leAjout : -Le contenu des cours Suppression : portantAjout : relatifsSuppression : surAjout : à la sûreté de l'aviation civile Suppression : faitAjout : dispensésSuppression : l'objetAjout : parSuppression : d'uneAjout : les
Suppression : approbation
Ajout : entreprises,
Ajout : organismes ou instructeurs est défini
par le ministre chargé
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : transports
Ajout : l'aviation civile
.
Suppression : L'entreprise
Ajout : II.-Par
Suppression : ou
Ajout : dérogation
Suppression : l'organisme
Ajout : aux
Suppression : ayant
Ajout : dispositions
Suppression : élaboré
Ajout : du
Ajout : I,
le contenu
Suppression : d'un
Ajout : de
Ajout : certains
cours
Suppression : fait
Ajout : est
Suppression : une
Ajout : élaboré
Suppression : demande
Ajout : par
Suppression : d'approbation
Ajout : l'entreprise,
Suppression : auprès
Ajout : l'organisme
Suppression : du
Ajout : ou
Ajout : l'instructeur, qui sollicite son approbation par le
ministre chargé
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : transports
Ajout : l'aviation civile
. Toute évolution substantielle du contenu
Suppression : des
Ajout : d'un
cours doit être portée à la connaissance du ministre chargé
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : transports
Ajout : l'aviation civile
. Lorsque le contenu du cours n'est plus conforme aux exigences réglementaires en vigueur, le ministre chargé
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : transports
Ajout : l'aviation
Ajout : civile
peut :
Suppression : -
Ajout : 1°
Suppression : suspendre
Ajout : Suspendre
ou retirer cette approbation. L'entreprise
Ajout : ,
Ajout : l'organisme
ou
Suppression : l'organisme
Ajout : l'instructeur
intéressé est préalablement avisé de la mesure de suspension ou de retrait envisagée et dispose d'un délai d'un mois pour présenter ses observations écrites ou orales ;
Suppression : -
Ajout : 2°
Suppression : imposer
Ajout : Imposer
des mesures restrictives d'exploitation ou des mesures correctives ou de nature à compenser la non-conformité relevée. Sauf en cas d'urgence, l'entreprise
Ajout : ,
Ajout : l'organisme
ou
Suppression : l'organisme
Ajout : l'instructeur
concerné est préalablement avisé
Suppression : de la
Ajout : des
Suppression : mesure
Ajout : mesures
Suppression : envisagée
Ajout : envisagées
et dispose d'un délai de dix jours ouvrés pour présenter ses observations écrites ou orales.
Ajout : III.-
Un arrêté conjoint
Suppression : pris par le
Ajout : du
ministre chargé
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : transports
Ajout : l'aviation civile
,
Suppression : le
Ajout : du
ministre de l'intérieur et
Suppression : le
Ajout : du
ministre chargé des douanes fixe les modalités d'application du présent article. Il peut prévoir des durées minimales de formation, des méthodes pédagogiques et des modalités de vérification
Suppression : de
Ajout : des
connaissances. Un arrêté pris par le ministre chargé