Article D221-2 (version du 2 juillet 2012)

Version en vigueur du 2 juillet 2012 au 24 octobre 2025

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Texte intégral

Version en vigueur du 2 juillet 2012 au 24 octobre 2025

Pour l'application du présent livre, on entend par maladie réglementée les maladies classées parmi les dangers zoosanitaires de première catégorie ou parmi les dangers zoosanitaires de deuxième catégorie faisant l'objet d'une réglementation.