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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 1 juillet 2015
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2015
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois comporte un comité de politique forestière, composé de vingt membres au plus. Ce comité conseille le ministre chargé des forêts, conformément aux délibérations dudit Conseil, dans le suivi de la mise en œuvre de la stratégie forestière française ainsi que dans la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires et du budget de la forêt. Ses membres sont désignés par arrêté du ministre chargé des forêts pour une durée de cinq ans renouvelable. Ils exercent leurs fonctions à titre gratuit. Le comité de politique forestière se réunit au moins trois fois par an. Son secrétariat est assuré par les services du ministre chargé des forêts.
Nouvelle version :
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Suppression : des produits forestiers
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Ajout : de
Suppression : textes
Ajout : la
Suppression : législatifs
Ajout : cohérence
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Ajout : des
Suppression : réglementaires
Ajout : financements
Suppression : et
Ajout : dédiés
Suppression : du
Ajout : au
Suppression : budget
Ajout : secteur
de la forêt
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Ajout : et
Suppression : membres
Ajout : du
Suppression : sont
Ajout : bois
Suppression : désignés
Ajout : en
Ajout : tenant compte en particulier des politiques menées