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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 19 mars 2016 au 10 avril 2017

Version en vigueur depuis le 10 avril 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois et du comité de politique forestière, autres que celles énoncées à la présente section, sont fixées par les articles R. 133-1 à R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration.
Nouvelle version :
Les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la forêt, ~~Suppression : des produits~~Ajout : et ~~Suppression : forestiers~~Ajout : du ~~Suppression : et~~

Ajout : bois,

~~Suppression : la transformation~~

Ajout : ses

~~Suppression : du~~

Ajout : comités

~~Suppression : bois~~

Ajout : spécialisés

et du comité de

~~Suppression : politique~~

Ajout : gouvernance

~~Suppression : forestière~~

Ajout : du fonds stratégique de la forêt et du bois

, autres que celles énoncées à la présente section, sont fixées par les articles R. 133-1 à R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration.