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Les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois et du comité de politique forestière, autres que celles énoncées à la présente section, sont fixées par Suppression : le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatifAjout : les Suppression : àAjout : articles Suppression : laAjout : R. Suppression : création,Ajout : 133-1 à Suppression : laAjout : R. Suppression : compositionAjout : 133-15