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Version en vigueur du 19 mars 2016 au 10 avril 2017
Les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois et du comité de politique forestière, autres que celles énoncées à la présente section, sont fixées par les articles R. 133-1 à R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration.