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La commission régionale de la forêt et Suppression : des produitsAjout : du Suppression : forestiersAjout : bois concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre dans la région des orientations de la politique forestière Ajout : définies à l'article L. 121-1 et précisées dans le Suppression : respectAjout : programme Ajout : national de la forêt et du bois en prenant en compte les fonctions économiques, environnementales et sociales de la forêt. A cette fin, elle est informée des Suppression : objectifsAjout : financements Suppression : définisAjout : publics Ajout : affectés à Suppression : l'articleAjout : des Suppression : L.Ajout : actions Suppression : 121-4Ajout : conduites Ajout : dans les secteurs de la forêt et de la transformation du bois. Elle est notamment chargée : 1° D'élaborer Suppression : lesAjout : le Suppression : orientationsAjout : programme Suppression : régionalesAjout : régional Suppression : forestièresAjout : de la forêt et du bois, qu'elle soumet pour avis, lorsqu'il y a lieu, Suppression : àAjout : aux Suppression : l'établissementAjout : établissements Suppression : publicAjout : publics Suppression : duAjout : des Suppression : parcAjout : parcs Suppression : nationalAjout : nationaux Suppression : ;Ajout : et Suppression : 2°Ajout : aux Suppression : D'émettreAjout : syndicats Suppression : unAjout : mixtes Suppression : avisAjout : d'aménagement Suppression : surAjout : et Suppression : lesAjout : de Suppression : orientationsAjout : gestion Suppression : duAjout : des Suppression : projetAjout : parcs Ajout : naturels régionaux intéressés, et de Suppression : contratAjout : le Suppression : entreAjout : mettre Suppression : l'EtatAjout : en Suppression : etAjout : œuvre Suppression : laAjout : ; Suppression : régionAjout : 2° Suppression : dansAjout : D'élaborer, le Suppression : secteurAjout : cas Ajout : échéant, le contrat de la Suppression : forêtAjout : filière Ajout : bois au niveau régional et Suppression : duAjout : de Suppression : boisAjout : le Ajout : mettre en œuvre ; 3° Suppression : D'émettreAjout : D'identifier Suppression : unAjout : les Suppression : avisAjout : besoins Suppression : surAjout : et les Suppression : projetsAjout : contraintes de Suppression : directivesAjout : la Suppression : régionalesAjout : filière Suppression : d'aménagementAjout : de Suppression : desAjout : la Suppression : forêtsAjout : forêt et Ajout : du bois afin notamment de Suppression : schémasAjout : faciliter Suppression : régionauxAjout : l'approvisionnement Suppression : d'aménagementAjout : en Ajout : bois des Suppression : forêtsAjout : industries Suppression : relevantAjout : de Suppression : duAjout : cette Suppression : régimeAjout : filière Suppression : forestier,Ajout : ; Suppression : ainsiAjout : 4° Suppression : queAjout : D'adapter Suppression : surAjout : et Suppression : lesAjout : de Suppression : projetsAjout : mettre Suppression : deAjout : en Suppression : schémasAjout : œuvre Suppression : régionauxAjout : en Ajout : région, en cohérence avec les politiques régionales de Suppression : gestionAjout : la Suppression : sylvicoleAjout : forêt Suppression : desAjout : et Ajout : du bois et Suppression : forêtsAjout : avec Suppression : desAjout : le Suppression : particuliersAjout : contrat Suppression : ;Ajout : de Suppression : 4°Ajout : la Suppression : DeAjout : filière Suppression : formulerAjout : bois Suppression : touteAjout : au Suppression : observationAjout : niveau Suppression : relativeAjout : régional Suppression : àAjout : le Suppression : l'applicationAjout : cas échéant, Ajout : les actions inscrites dans Suppression : laAjout : le Suppression : région,Ajout : contrat Ajout : national de Ajout : filière du comité stratégique de la Suppression : politiqueAjout : filière Suppression : forestièreAjout : bois Suppression : ouAjout : ; Ajout : 5° D'assurer la cohérence entre le programme régional de Suppression : touteAjout : la Suppression : autreAjout : forêt Suppression : politiqueAjout : et Suppression : régionaleAjout : du bois et les politiques publiques régionales, Suppression : nationaleAjout : nationales ou Suppression : communautaireAjout : communautaires Ajout : ainsi que les programmes d'investissement et d'aides publiques ayant une incidence sur la forêt, ses produits et ses services ; Suppression : 5Ajout : 6° De faire toute proposition visant à Suppression : :Ajout : organiser Suppression : a)Ajout : le Suppression : AméliorerAjout : dialogue Suppression : l'efficacitéAjout : entre Suppression : desAjout : les Suppression : programmesAjout : acteurs Suppression : annuelsAjout : intervenant Suppression : d'investissementAjout : dans Suppression : bénéficiantAjout : le Suppression : d'aidesAjout : domaine Suppression : publiquesAjout : de Ajout : la forêt et Suppression : leurAjout : du Suppression : cohérenceAjout : bois Suppression : avecAjout : ; Ajout : 7° D'émettre un avis sur les Suppression : orientationsAjout : projets Suppression : régionalesAjout : de Suppression : forestièresAjout : directives Suppression : ;Ajout : régionales Suppression : b)Ajout : d'aménagement Suppression : FavoriserAjout : des Suppression : leAjout : forêts Suppression : développementAjout : et de Suppression : l'interprofessionnalité. LaAjout : schémas Suppression : listeAjout : régionaux Suppression : mentionnéeAjout : d'aménagement Suppression : àAjout : des Suppression : l'articleAjout : forêts Suppression : D.Ajout : relevant Suppression : 122-13Ajout : du Suppression : estAjout : régime Suppression : portéeAjout : forestier, Suppression : annuellementAjout : ainsi Suppression : àAjout : que Suppression : saAjout : sur Suppression : connaissance.Ajout : les Suppression : ElleAjout : projets Suppression : estAjout : de Suppression : informéeAjout : schémas Suppression : desAjout : régionaux Suppression : dotations,Ajout : de Suppression : tantAjout : gestion Suppression : nationalesAjout : sylvicole Suppression : queAjout : des Suppression : communautaires,Ajout : bois Suppression : affectéesAjout : et Suppression : àAjout : forêts des Suppression : actionsAjout : particuliers Suppression : conduitesAjout : ; Suppression : dansAjout : 8° Suppression : lesAjout : D'assurer Suppression : secteursAjout : le Suppression : deAjout : suivi Suppression : laAjout : du Suppression : forêtAjout : programme Suppression : etAjout : régional de la Suppression : transformationAjout : forêt Ajout : et du bois et Suppression : deAjout : d'en Suppression : l'applicationAjout : réaliser Suppression : deAjout : un Suppression : contratsAjout : bilan Suppression : d'engagementAjout : annuel Suppression : pluriannuelsAjout : qui Suppression : passésAjout : est Suppression : entreAjout : adressé Suppression : l'EtatAjout : au Suppression : etAjout : conseil Ajout : supérieur de la Suppression : régionAjout : forêt Suppression : enAjout : et Suppression : tantAjout : du Suppression : qu'ilsAjout : bois. Suppression : concernentAjout : La Suppression : laAjout : liste Suppression : forêtAjout : mentionnée Suppression : etAjout : à Suppression : leAjout : l'article Suppression : boisAjout : D.Ajout : 122-13 est portée annuellement à sa connaissance.