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Ajout · Suppression
La commission régionale de la forêt et Suppression : des produitsAjout : duSuppression : forestiersAjout : bois concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre dans la région des orientations de la politique forestière Ajout : définies à l'article L. 121-1 et précisées dans le Suppression : respectAjout : programmeAjout : national de la forêt et du bois en prenant en compte les fonctions économiques, environnementales et sociales de la forêt. A cette fin, elle est informée des Suppression : objectifsAjout : financementsSuppression : définis
Ajout : publics
Ajout : affectés
à
Suppression : l'article
Ajout : des
Suppression : L.
Ajout : actions
Suppression : 121-4
Ajout : conduites
Ajout : dans les secteurs de la forêt et de la transformation du bois
. Elle est notamment chargée : 1° D'élaborer
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : orientations
Ajout : programme
Suppression : régionales
Ajout : régional
Suppression : forestières
Ajout : de la forêt et du bois
, qu'elle soumet pour avis, lorsqu'il y a lieu,
Suppression : à
Ajout : aux
Suppression : l'établissement
Ajout : établissements
Suppression : public
Ajout : publics
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : parc
Ajout : parcs
Suppression : national
Ajout : nationaux
Suppression : ;
Ajout : et
Suppression : 2°
Ajout : aux
Suppression : D'émettre
Ajout : syndicats
Suppression : un
Ajout : mixtes
Suppression : avis
Ajout : d'aménagement
Suppression : sur
Ajout : et
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : orientations
Ajout : gestion
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : projet
Ajout : parcs
Ajout : naturels régionaux intéressés, et
de
Suppression : contrat
Ajout : le
Suppression : entre
Ajout : mettre
Suppression : l'Etat
Ajout : en
Suppression : et
Ajout : œuvre
Suppression : la
Ajout : ;
Suppression : région
Ajout : 2°
Suppression : dans
Ajout : D'élaborer,
le
Suppression : secteur
Ajout : cas
Ajout : échéant, le contrat
de la
Suppression : forêt
Ajout : filière
Ajout : bois au niveau régional
et
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : bois
Ajout : le
Ajout : mettre en œuvre
; 3°
Suppression : D'émettre
Ajout : D'identifier
Suppression : un
Ajout : les
Suppression : avis
Ajout : besoins
Suppression : sur
Ajout : et
les
Suppression : projets
Ajout : contraintes
de
Suppression : directives
Ajout : la
Suppression : régionales
Ajout : filière
Suppression : d'aménagement
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : la
Suppression : forêts
Ajout : forêt
et
Ajout : du bois afin notamment
de
Suppression : schémas
Ajout : faciliter
Suppression : régionaux
Ajout : l'approvisionnement
Suppression : d'aménagement
Ajout : en
Ajout : bois
des
Suppression : forêts
Ajout : industries
Suppression : relevant
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : cette
Suppression : régime
Ajout : filière
Suppression : forestier,
Ajout : ;
Suppression : ainsi
Ajout : 4°
Suppression : que
Ajout : D'adapter
Suppression : sur
Ajout : et
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : projets
Ajout : mettre
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : schémas
Ajout : œuvre
Suppression : régionaux
Ajout : en
Ajout : région, en cohérence avec les politiques régionales
de
Suppression : gestion
Ajout : la
Suppression : sylvicole
Ajout : forêt
Suppression : des
Ajout : et
Ajout : du
bois et
Suppression : forêts
Ajout : avec
Suppression : des
Ajout : le
Suppression : particuliers
Ajout : contrat
Suppression : ;
Ajout : de
Suppression : 4°
Ajout : la
Suppression : De
Ajout : filière
Suppression : formuler
Ajout : bois
Suppression : toute
Ajout : au
Suppression : observation
Ajout : niveau
Suppression : relative
Ajout : régional
Suppression : à
Ajout : le
Suppression : l'application
Ajout : cas échéant
,
Ajout : les actions inscrites
dans
Suppression : la
Ajout : le
Suppression : région,
Ajout : contrat
Ajout : national
de
Ajout : filière du comité stratégique de
la
Suppression : politique
Ajout : filière
Suppression : forestière
Ajout : bois
Suppression : ou
Ajout : ;
Ajout : 5° D'assurer la cohérence entre le programme régional
de
Suppression : toute
Ajout : la
Suppression : autre
Ajout : forêt
Suppression : politique
Ajout : et
Suppression : régionale
Ajout : du bois et les politiques publiques régionales
,
Suppression : nationale
Ajout : nationales
ou
Suppression : communautaire
Ajout : communautaires
Ajout : ainsi que les programmes d'investissement et d'aides publiques
ayant une incidence sur la forêt, ses produits et ses services ;
Suppression : 5
Ajout : 6
° De faire toute proposition visant à
Suppression : :
Ajout : organiser
Suppression : a)
Ajout : le
Suppression : Améliorer
Ajout : dialogue
Suppression : l'efficacité
Ajout : entre
Suppression : des
Ajout : les
Suppression : programmes
Ajout : acteurs
Suppression : annuels
Ajout : intervenant
Suppression : d'investissement
Ajout : dans
Suppression : bénéficiant
Ajout : le
Suppression : d'aides
Ajout : domaine
Suppression : publiques
Ajout : de
Ajout : la forêt
et
Suppression : leur
Ajout : du
Suppression : cohérence
Ajout : bois
Suppression : avec
Ajout : ;
Ajout : 7° D'émettre un avis sur
les
Suppression : orientations
Ajout : projets
Suppression : régionales
Ajout : de
Suppression : forestières
Ajout : directives
Suppression : ;
Ajout : régionales
Suppression : b)
Ajout : d'aménagement
Suppression : Favoriser
Ajout : des
Suppression : le
Ajout : forêts
Suppression : développement
Ajout : et
de
Suppression : l'interprofessionnalité. La
Ajout : schémas
Suppression : liste
Ajout : régionaux
Suppression : mentionnée
Ajout : d'aménagement
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : l'article
Ajout : forêts
Suppression : D.
Ajout : relevant
Suppression : 122-13
Ajout : du
Suppression : est
Ajout : régime
Suppression : portée
Ajout : forestier,
Suppression : annuellement
Ajout : ainsi
Suppression : à
Ajout : que
Suppression : sa
Ajout : sur
Suppression : connaissance.
Ajout : les
Suppression : Elle
Ajout : projets
Suppression : est
Ajout : de
Suppression : informée
Ajout : schémas
Suppression : des
Ajout : régionaux
Suppression : dotations,
Ajout : de
Suppression : tant
Ajout : gestion
Suppression : nationales
Ajout : sylvicole
Suppression : que
Ajout : des
Suppression : communautaires,
Ajout : bois
Suppression : affectées
Ajout : et
Suppression : à
Ajout : forêts
des
Suppression : actions
Ajout : particuliers
Suppression : conduites
Ajout : ;
Suppression : dans
Ajout : 8°
Suppression : les
Ajout : D'assurer
Suppression : secteurs
Ajout : le
Suppression : de
Ajout : suivi
Suppression : la
Ajout : du
Suppression : forêt
Ajout : programme
Suppression : et
Ajout : régional
de la
Suppression : transformation
Ajout : forêt
Ajout : et
du bois et
Suppression : de
Ajout : d'en
Suppression : l'application
Ajout : réaliser
Suppression : de
Ajout : un
Suppression : contrats
Ajout : bilan
Suppression : d'engagement
Ajout : annuel
Suppression : pluriannuels
Ajout : qui
Suppression : passés
Ajout : est
Suppression : entre
Ajout : adressé
Suppression : l'Etat
Ajout : au
Suppression : et
Ajout : conseil
Ajout : supérieur de
la
Suppression : région
Ajout : forêt
Suppression : en
Ajout : et
Suppression : tant
Ajout : du
Suppression : qu'ils
Ajout : bois.
Suppression : concernent
Ajout : La
Suppression : la
Ajout : liste
Suppression : forêt
Ajout : mentionnée
Suppression : et
Ajout : à
Suppression : le
Ajout : l'article
Suppression : bois
Ajout : D
.
Ajout : 122-13 est portée annuellement à sa connaissance.