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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 15 juin 2015
Version en vigueur depuis le 15 juin 2015
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les orientations régionales forestières comportent, outre les données mentionnées à l'article L. 122-1 , les éléments et caractéristiques nécessaires à la prévention des incendies de forêts, en cohérence avec les plans départementaux ou interdépartementaux de protection des forêts contre les incendies, mentionnés à l'article R. 133-1 .
Nouvelle version :
Suppression : LesAjout : LeAjout : programme régional de la forêt et du bois est élaboré pour une durée maximale de dix ans. Il fixe les orientations Suppression : régionalesde
Ajout :
Suppression : forestières
Ajout : gestion
Suppression : comportent
Ajout : forestière durable dont celles relatives aux itinéraires sylvicoles dans lesquelles s'inscrivent les directives
,
Suppression : outre
Ajout : schémas
Ajout : et documents de gestion des bois et forêts. Il détermine également
les
Suppression : données
Ajout : conditions
Suppression : mentionnées
Ajout : nécessaires
Ajout : au renouvellement des peuplements forestiers, notamment au regard de l'équilibre sylvo-cynégétique. En matière d'enjeux environnementaux et sociaux, il définit l'ensemble des orientations
à
Ajout : prendre en compte dans la gestion forestière à l'échelle régionale et interrégionale, notamment celles visant à assurer la compatibilité de cette politique avec les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques prévues à
l'article L.
Suppression : 122-1
Ajout : 371-2
Ajout : du code de l'environnement
,
Ajout : avec le schéma régional de cohérence écologique prévu à l'article L. 371-3 de ce code ainsi qu'avec
les
Ajout : orientations prévues dans les déclinaisons régionales de la stratégie nationale pour la biodiversité et du plan national d'adaptation au changement climatique. En matière d'économie de la filière forêt-bois, il indique notamment les
éléments et caractéristiques
Ajout : pertinents de structuration du marché à l'échelle régionale et interrégionale afin d'adapter les objectifs de développement et de commercialisation des produits issus de la forêt et du bois ainsi que les besoins de desserte pour la mobilisation du bois. Il indique également les éléments et caractéristiques
nécessaires à la prévention
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : incendies
Ajout : l'ensemble
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : forêts
Ajout : risques naturels
, en cohérence avec les plans départementaux ou interdépartementaux