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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Le schéma régional d'aménagement des forêts et son évaluation environnementale sont préparés par l'Office national des forêts et adoptés selon les modalités prévues pour les directives régionales d'aménagement aux articles D. 122-3 à R. 122-5 .
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Cartographie jurisprudentielle
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