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Chapitre III : Stratégies locales de développement forestier
Article D123-2

Article D123-2

Article D123-2

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012

Les conditions auxquelles doivent répondre les aides publiques accordées pour la mise en œuvre des stratégies locales de développement forestier sont celles mentionnées aux articles D. 156-7 à D. 156-11 .

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Versions3

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V) (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. (V) (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000026127441
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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