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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Dans toutes les forêts de protection, la circulation et le stationnement de véhicules motorisés ou de caravanes ainsi que le camping sont interdits en dehors des voies et des aires prévues à cet effet et signalées au public. Ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules motorisés utilisés pour la gestion, l'exploitation et la défense de la forêt contre les incendies.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000026127647Cette aide générée porte sur Article R141-18 · Code forestier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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