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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Le ministre chargé des forêts inscrit les matériels admis sur le registre national des matériels de base des essences forestières. Ce registre regroupe toutes les informations relatives à l'identification des unités d'admission des matériels de base, et notamment : 1° L'identification de référence ; 2° La région de provenance ; 3° La localisation (la zone des latitudes et longitudes pour les catégories " identifiée " et " sélectionnée " ; la position géographique précise pour les catégories " qualifiée " et " testée ") ; 4° L'altitude ou la tranche altitudinale des unités d'admission ; 5° Le caractère indigène ou non indigène ; 6° L'origine connue ou inconnue.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000026127840Cette aide générée porte sur Article R153-4 · Code forestier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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