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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Chaque lot de matériels de reproduction doit être identifié avec précision au sein du fichier de suivi. Cette identification comprend des indications relatives, en particulier, au certificat-maître délivré dans les conditions définies à l'article R. 153-14 et aux caractéristiques du lot concerné, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des forêts.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000026127857Cette aide générée porte sur Article R153-11 · Code forestier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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