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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 10 avril 2017

Version en vigueur depuis le 10 avril 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 121-4 , l'arrêté mentionné à l'article L. 122-1 et approuvant les orientations régionales forestières de la Guadeloupe précise les conditions d'exploitation des essences forestières en voie de disparition ou de régression dont le maintien ou le développement se justifie dans l'intérêt général ainsi que les conditions de la circulation et de la vente des produits provenant de ces essences.
Nouvelle version :
Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 121-4 , l'arrêté mentionné à l'article L. 122-1 et approuvant ~~Suppression : les~~Ajout : le ~~Suppression : orientations~~

Ajout : programme

~~Suppression : régionales~~

Ajout : régional

~~Suppression : forestières~~

Ajout : de

Ajout : la forêt et du bois

de la Guadeloupe précise les conditions d'exploitation des essences forestières en voie de disparition ou de régression dont le maintien ou le développement se justifie dans l'intérêt général ainsi que les conditions de la circulation et de la vente des produits provenant de ces essences.