Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Texte intégral
Le mandat des membres de la commission de la forêt et des produits forestiers du Département de Mayotte est de cinq ans. Il est renouvelable.
Chargement de la page
Version applicable au 26 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Le mandat des membres de la commission de la forêt et des produits forestiers du Département de Mayotte est de cinq ans. Il est renouvelable.