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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 19 mars 2016 au 10 avril 2017

Version en vigueur depuis le 10 avril 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les règles de composition et de fonctionnement de la commission de la forêt et des produits forestiers du Département de Mayotte, autres que celles énoncées au présent chapitre, sont fixées par les articles R. 133-1 à R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration.
Nouvelle version :
Les règles de composition et de fonctionnement de la commission Ajout : départementale de la forêt et ~~Suppression : des produits~~Ajout : du ~~Suppression : forestiers~~Ajout : bois

du Département de Mayotte, autres que celles énoncées au présent chapitre, sont fixées par les articles R. 133-1 à R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration.