Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Texte intégral
Les marchés de fournitures et de travaux d'un groupement syndical forestier sont soumis au code des marchés publics.
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Version applicable au 29 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Les marchés de fournitures et de travaux d'un groupement syndical forestier sont soumis au code des marchés publics.