Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
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Les gardiens des troupeaux des communes où s'exerce le droit d'usage sont choisis par le maire et agréés par le conseil municipal.
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Version applicable au 31 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Les gardiens des troupeaux des communes où s'exerce le droit d'usage sont choisis par le maire et agréés par le conseil municipal.