Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 26 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
9 mots ajoutés30 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 5 juin 2016
Version en vigueur depuis le 5 juin 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le plan simple de gestion doit être conforme au schéma régional de gestion sylvicole ainsi qu'aux prescriptions du deuxième alinéa de l'article L. 112-2 et, le cas échéant, au règlement approuvé en application de l'article L. 144-1 . Les éléments obligatoires du contenu du plan simple de gestion et la liste des documents annexes indispensables à sa compréhension qui peuvent être exigés sont fixés par arrêté du ministre chargé des forêts, pris après avis du Centre national de la propriété forestière. Lorsqu'un plan simple de gestion est présenté collectivement en application de l'article L. 122-4 , il comporte la liste des parcelles cadastrales appartenant à chaque propriétaire.
Nouvelle version :
Le plan simple de gestion Suppression : doitAjout : et
Ajout : le plan simple de gestion concerté doivent
être
Suppression : conforme
Ajout : conformes
au schéma régional de gestion sylvicole ainsi qu'aux prescriptions du deuxième alinéa de l'article L. 112-2 et, le cas échéant, au règlement approuvé en application de l'article L. 144-1 . Les éléments obligatoires du contenu du plan simple de gestion et la liste des documents annexes indispensables à sa compréhension qui peuvent être exigés sont fixés par arrêté du ministre chargé des forêts, pris après avis du Centre national de la propriété forestière.
Suppression : Lorsqu'un plan simple de gestion est présenté collectivement en application de l'article L. 122-4 , il comporte la liste des parcelles cadastrales appartenant à chaque propriétaire.