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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
La liste des règlements types de gestion approuvés, précisant l'organisme ou l'expert qui les a présentés, peut être consultée auprès du centre régional de la propriété forestière, de la chambre régionale et des chambres départementales d'agriculture ainsi que de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Cartographie jurisprudentielle
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