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Ajout · Suppression
La liste électorale prévue à l'article R. 321-44 est établieAjout : , pour chaque départementSuppression : par une commission régionale constituéeAjout : , par Suppression : arrêté du préfet de région où le centre Suppression : a son siège, publié au recueil des actes administratifsAjout : régional de la Suppression : préfecture de région, et qui comprend : 1° Le préfet de région ou sonAjout : propriétéSuppression : représentantAjout : forestière, Suppression : président ; 2° Le directeur régionalà
Ajout :
Suppression : de
Ajout : partir
Suppression : l'alimentation,
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : fichier
Suppression : l'agriculture
Ajout : cadastral
et
Suppression : de la forêt ou son représentant ; 3° Le directeur régional
des
Suppression : finances publiques ou son représentant ; 4° Un conseiller du centre régional
Ajout : documents
de
Suppression : la propriété forestière désigné par le
Ajout : gestion
Suppression : conseil
Ajout : mentionnés
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : centre
Ajout : l'article
Suppression : régional
Ajout : L.
Suppression : ;
Ajout : 122-3
Suppression : 5°
Ajout : .
Le
Suppression : directeur du
centre
Suppression : régional ou son représentant, qui assure en outre le
Ajout : adresse
Suppression : secrétariat
Ajout : copie
de
Suppression : la commission. Celle-ci se
Ajout : cette
Suppression : réunit
Ajout : liste
Suppression : sur
Ajout : au
Suppression : convocation
Ajout : préfet
de
Suppression : son président dans les conditions fixées par l'arrêté qui la constitue. Elle peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît nécessaire