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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Pour être candidat aux fonctions de conseiller, élu par le collège régional des organisations professionnelles, ou candidat suppléant, il faut remplir, dans un département du ressort du centre régional, les conditions exigées à l'article R. 321-54 . Les fonctions de conseiller élu par le collège régional sont incompatibles avec celles de conseiller ou la qualité de suppléant dans un autre centre régional. Lorsqu'une de ces incompatibilités apparaît, il est fait application, selon le cas, des dispositions prévues à l'article R. 321-59 .
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000026129241Cette aide générée porte sur Article R321-67 · Code forestier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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