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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 17 avril 2016 au 16 décembre 2016
Version en vigueur depuis le 16 décembre 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le vote a lieu par correspondance adressée au préfet de région suivant des modalités fixées par arrêté du ministre chargé des forêts. Le panachage n'est pas autorisé. L'élection a lieu à la majorité relative des suffrages exprimés. Dans le cas où plusieurs listes obtiennent le même nombre de voix, celle comportant le candidat le plus jeune est proclamée élue. Procès-verbal du dépouillement est dressé en double exemplaire et signé par le préfet de région ou son représentant et les scrutateurs. Le préfet de région proclame les résultats du scrutin et les fait afficher à la préfecture de région et aux préfectures des départements intéressés. Le préfet de région transmet un exemplaire du procès-verbal au ministre chargé des forêts.
Nouvelle version :
Le vote a lieu par correspondance adressée au préfet de région suivant des modalités fixées par arrêté du ministre chargé des forêts.
Suppression : Le panachage n'est pas autorisé. L'élection a lieu à la majorité relative des suffrages exprimés. Dans le
Ajout : En
cas
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Ajout : d'égalité
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Ajout : des
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Suppression : nombre
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Ajout : dernier
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Suppression : celle comportant
le candidat le plus jeune est
Suppression : proclamée
Ajout : proclamé
Suppression : élue
Ajout : élu
. Procès-verbal du dépouillement est dressé en double exemplaire et signé par le préfet de région ou son représentant et les scrutateurs. Le préfet de région proclame les résultats du scrutin et les fait afficher à la préfecture de région et aux préfectures des départements intéressés. Le préfet de région transmet un exemplaire du procès-verbal au ministre chargé des forêts.