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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Le vote a lieu par correspondance adressée au préfet de région suivant des modalités fixées par arrêté du ministre chargé des forêts. ~~Suppression : Le panachage n'est pas autorisé. L'élection a lieu à la majorité relative des suffrages exprimés. Dans le~~Ajout : En cas ~~Suppression : où plusieurs~~Ajout : d'égalité ~~Suppression : listes~~Ajout : des ~~Suppression : obtiennent~~Ajout : restes ~~Suppression : le~~Ajout : pour ~~Suppression : même~~Ajout : l'attribution

~~Suppression : nombre~~

Ajout : du

~~Suppression : de~~

Ajout : dernier

~~Suppression : voix~~

Ajout : siège

~~Suppression : celle comportant~~

le candidat le plus jeune est

~~Suppression : proclamée~~

Ajout : proclamé

~~Suppression : élue~~

Ajout : élu

. Procès-verbal du dépouillement est dressé en double exemplaire et signé par le préfet de région ou son représentant et les scrutateurs. Le préfet de région proclame les résultats du scrutin et les fait afficher à la préfecture de région et aux préfectures des départements intéressés. Le préfet de région transmet un exemplaire du procès-verbal au ministre chargé des forêts.