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Version en vigueur depuis le 17 avril 2016
Les dispositions des articles R. 321-11 , R. 321-13 , R. 321-14 et R. 321-17 à R. 321-20 sont applicables aux conseils et aux conseillers des centres régionaux de la propriété forestière. Les dispositions de l'article R. 321-15 relatives à la limite d'âge du président du centre national sont applicables aux présidents des conseils des centres régionaux.
Cartographie jurisprudentielle
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