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Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 19 mars 2016

Version en vigueur depuis le 19 mars 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le Comité national de la gestion des risques en forêt se réunit sur convocation de son président ou à la demande du ministre chargé de la forêt ou du ministre chargé de l'économie. Il fonctionne dans les conditions prévues par les articles 5 à 15 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif. Le secrétariat du comité est assuré par le ministère chargé des forêts. Le secrétariat organise les travaux du comité sous l'autorité du président.
Nouvelle version :
Le Comité national de la gestion des risques en forêt se réunit sur convocation de son président ou à la demande du ministre chargé de la forêt ou du ministre chargé de l'économie. Il fonctionne dans les conditions prévues par les articles ~~Suppression : 5 à 15~~

R.

~~Suppression : du~~

133-5

~~Suppression : décret~~

à

~~Suppression : n°~~

R.

~~Suppression : 2006-672~~

133-14

du

~~Suppression : 8 juin 2006 relatif à~~

code

~~Suppression : la~~

des

~~Suppression : création,~~

relations

~~Suppression : à~~

entre

~~Suppression : la~~

le

~~Suppression : composition~~

public

et

~~Suppression : au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif~~

l'administration

. Le secrétariat du comité est assuré par le ministère chargé des forêts. Le secrétariat organise les travaux du comité sous l'autorité du président.